Conditions Générales des Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EURL "A L’Organza" au capital de 4000 euros dont le siège social est situé à Vesoul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 4461521600026 ci-après dénommée "A L’Organza" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "A L’Organza".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "A l’Organza" et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alorganza.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

"A L’Organza" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en € (Euros) et toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et seront à votre charge. "A L’Organza" ne serait être tenu responsable en cas de litige, et vous conseille de vous rapprocher de vos autorités locales avant de passer une commande en ligne.

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site et sont valables au moment de passer la commande par le client. Les frais de port sont à la charge du client y compris la TVA, et d’éventuelles autres taxes et ce indépendamment de "A L’Organza".

Commande

La commande s’effectue en ligne par l’intermédiaire du panier, avant de valider le client est tenu de vérifier les renseignements qu'il fournit, notamment l'adresse de livraison. "A L’Organza" ne peut être tenu pour responsable en cas de saisie incorrecte, et dans ce cas précis les frais de réexpédition incomberait au client.

Toute commande réglée par carte bancaire engage le client dès sa validation et implique l’acceptation de nos conditions de ventes, et les données enregistrées lors de cette transaction sont une preuve de paiement et de commande ferme.

Les produits livrables dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. "A L’Organza" décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable pour une différence mineure entre le produit commandé et livré.

Livraison

Afin de satisfaire le client, "A l’Organza" s’engage à livrer les produits sous 3 à 4 jours ouvrables si disponibilité et en stock.
Cependant les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, "A l’Organza" s’engage à livrer dans un délai de 30 jours maximum à la date de la commande; passé ce délai le client peut annuler la commande et ce suivant le texte de loi de la vente en ligne et en exiger le remboursement.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation, de 14 jours à compter de la réception de la commande. "A L’Organza" s’engage à rembourser la totalité de la commande (frais de port inclus) par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation. Cependant les frais afférents au retour des produits seront à la charge du client. Dans ce cas précis le client devra retourner les produits dans leur état initial et dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture à l’adresse suivante:

A L’Organza
5 ter, rue Jules Adler
70300 Luxeuil Les Bains

Attention. À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l'exercice du droit de rétractation aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (cas des articles vendus à la coupe).

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleue), pour la France métropolitaine, Corse, principautés de Monaco et d’Andorre, par chèque pour la France métropolitaine uniquement et par Paypal.

Si la commande est réglée par chèque, ce dernier doit être émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de "A L’Organza" et adressé le jour même de la commande à l’adresse suivante:

A L’Organza
5 ter, rue Jules Adler
70300 Luxeuil Les Bains

Les produits commandés seront réservés 5 jours à compter de la date de commande du client. Si le délai imparti n’a pas été respecté par le client, "A L’Organza" se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
Dés validation de la commande, le chèque sera mis à l’encaissement.

Sécurisation

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé sur le site de notre partenaire "Crédit Agricole" qui utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ce traitement automatisé a pour but de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
En aucune façon les données bancaires vous concernant ne transite via le site de "A L’Organza", et de ce fait, ne sont visibles ni par notre personnel ni par les internautes.

Retour des produits

Le client dispose du droit de retourner les produits commandés sur le site dont il ne serait pas satisfait, et ce indépendamment du droit de rétraction. Le client doit au préalable demander l’autorisation de "A L’Organza" pour l’échange (hors confection spéciale) ou le retour des produits par courriel. Seuls les produits non déballés et dans leur état initial pourront faire l’objet d’un retour. Les produits déballés, abimés installés ou incomplets ne seront pas acceptés.

Tout retour doit être effectué sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise accompagné de la facture à l’adresse suivante:

A L’Organza
5 ter, rue Jules Adler
70300 Luxeuil Les Bains

"A L’Organza" s’engage à rembourser le montant de la commande par tout moyen de paiement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception du retour des produits frais de port non inclus.
En cas de litige le client doit apporter la preuve du retour des produits (colis recommandé, colissimo).

Attention. À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l'exercice du droit de rétractation aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (cas des articles vendus à la coupe).

En principe, tous nos produits sont vérifiés avant expédition. Pour le retour de produits, l’acheteur devra impérativement se rapprocher de "A L’Organza" par courriel afin d’obtenir son accord. Les produits seront retournés dans l’emballage d’origine et les frais de retour seront supportés par "A L’Organza". Les produits seront échangés puis renvoyés au client. En cas de rupture il sera proposé au client un produit similaire ou équivalent, ou le remboursement de l’intégralité de la commande (frais d’expédition inclus).

Transport

"A L’Organza" est responsable des manquants et avaries durant le transport au lieu de livraison.
Toute contestation (manquants, et avaries) devra être notifiée selon les dispositions suivantes:

  • Dommages apparents: si le colis est abimé, le client doit le faire constater au transporteur ou à son représentant puis l’inscrire sur le bordereau de livraison.
  • Dommages non apparents: dès ouverture, si les produits sont endommagés le client doit écrire une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent (hors jours fériés) au transporteur en précisant tous les produits reçus endommagés.

Dans les deux cas qui précèdent le client doit impérativement prévenir sous 14 jours à la date de réception du colis par courriel.
En cas de non-respect de ce qui précède "A L’Organza" pourra tenir le client responsable du préjudice subi.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "A L’Organza" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "A L’Organza". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 31 octobre 2012 enregistrée sous le numéro 1627665.

Archivage

"A L’Organza" archive toutes les commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "A L’Organza" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.